Conditions d’utilisation
Les présentes informations ne remplacent pas des conditions contractuelles validées. Elles exposent les responsabilités fonctionnelles qui devront être reprises dans les documents juridiques définitifs.
Accès et responsabilités
Chaque organisation gère ses membres, rôles, agences et secrets d’intégration. Les utilisateurs doivent protéger leurs moyens d’accès et signaler les anomalies.
Données et opérations
L’organisation reste responsable de la licéité et de l’exactitude des données saisies. Les corrections doivent utiliser les workflows prévus afin de préserver l’audit.
Validation juridique requise
L’identité de l’éditeur, le droit applicable, les niveaux de service, la facturation, la résiliation et les coordonnées officielles restent à compléter par les responsables habilités.